Conditions générales d'utilisation et mentions légales
En vigueur au 1er janvier 2022
Définitions
a) Est appelé « utilisateur·ice » le visiteur/la visiteuse du site d’Emergences qui a créé ou pour lequel un profil personnel a été créé sur le site.
b) Une fiche « utilisateur·ice » a été créée par défaut pour toute personne ayant participé au moins une fois à une activité organisée par Emergences avant le 1er février 2015, date de mise en service du nouveau site internet d’Emergences. Ils sont donc considérés comme membres. Les membres concernés ont été informés par un mail et invités à compléter leur profil et renouveler leur mot de passe dans les 15 jours. Passé ce délai, leur accès sera refusé et leur fiche membre effacée. Ils pourront se réinscrire en faisant la démarche manuellement.
c) Est appelé "participant·e" la personne qui s'inscrit à une activité et valide son inscription par un paiement.
d) Est appelé "adhérent·e" la personne qui soutient financièrement l'organisation à hauteur de 30 euros par an via cette page.
Accès aux activités
a) L’accès aux activités est réservé aux personnes qui s’y sont inscrites et pour lesquelles l’inscription a été validée.
b) L’accès aux activités n’est pas possible pour les personnes en liste d’attente ou dont l’inscription n’a pas été validée.
Inscription
a) L’inscription aux activités se fait uniquement en ligne via la page de l’événement publiée dans la rubrique agenda du site www.emergences.org
b) L’inscription est considérée comme valide lorsque le paiement de la totalité des frais d’inscription a été effectué.
c) La liste d’attente ne constitue pas une liste d’inscription. En cas de place disponible à l’activité, un message est automatiquement et simultanément envoyé aux 4 premières personnes de la liste d’attente pour les inviter à s’inscrire et à valider cette inscription par un paiement.
Modalités de paiement
Le paiement des frais d'inscription se fait uniquement en ligne par paiement sécurisé via la plateforme Mollie. Diverses modalités de paiement sont proposées : carte de crédit, belfius direct bank, maestro/bancontact, paypal.
Dans le cas où l'inscription n'est pas possible autrement, et que l'inscription est prise en charge par un organisme extérieur qui refuse le paiement en ligne et exige une facture autre que celle fournie automatiquement en ligne, nous ajoutons 30 euros à la facture.
Annulation et politique de remboursement
A tout moment, Emergences se réserve le droit d’annuler ou de reporter une activité.
S’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure, les participant·es en ordre d’inscription seront soit remboursé·es, soit inscrit·es, avec leur accord, à une autre activité.
L’annulation d’une inscription modifie la composition du groupe, ce qui peut entraîner des conséquences négatives sur le déroulement d’une activité, voire nous conduire à la supprimer.
A compter de votre règlement d’inscription vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendrier. En cas d’inscription dans les 14 jours précédant le 1er jour du stage, le droit de rétractation ne pourra s’exercer et aucun remboursement des sommes versées ne pourra avoir lieu.
Toute annulation engendre une retenue sur les frais versés, selon les modalités qui suivent ;
- Pour une annulation intervenant plus de deux mois avant l’évènement, la somme versée sera remboursée à l’exception des frais d’inscription, dont le montant s’élève à 15% du tarif.
- Pour une annulation qui interviendrait entre deux mois et 30 jours avant l’événement, compte tenu des engagements pris avec les prestataires, la somme versée sera remboursée à l’exception des frais d’inscription, dont le montant s’élève à 50% du tarif.
- Pour une annulation qui interviendrait moins de 30 jours avant l’évènement, aucun remboursement ne sera envisageable.
Par ailleurs, tout stage, formation ou atelier commencé est dû en entier.
Dans un cas de force majeure (décès de l’animateur·ice, de son/sa conjoint·e ou d’un parent au premier degré ; catastrophe naturelle ; épidémie, pandémie, ou toute autre circonstance externe rendant l’accès à la salle, les déplacements ou les rassemblements impossible), aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Les activités seront autant que possibles maintenues mais adaptées aux circonstances (vidéoconférences, webinaires,...).
Nous mettrons tout en oeuvre pour vous assurer la meilleure expérience possible, conformément à notre éthique.
Une solution à l’amiable sera toujours recherchée en cas de difficulté.
(remplacement par un autre animateur, report à une autre date,…).
Assurances
Emergences a souscrit une assurance responsabilité civile conformément aux prescriptions légales.
Présentation du site et d'Emergences
Le site Emergences est édité par Emergences qui dispose de deux entités juridiques distinctes :
- l'ASBL Emergences dont le siège social est sis 317 avenue Brugmann 1180 Uccle, immatriculé au Registre des Entreprises sous le numéro 820-319-397, représentée par sa coordinatrice Mme Caroline Lesire agissant en cette qualité.
- La Fondation Emergences dont le siège social est également sis 317 avenue Brugmann 1180 Uccle, immatriculé au Registre des Entreprises sous le numéro 0720793835, représentée par sa co-fondatrice Mme Caroline Lesire.
Pour nous contacter : info@emergences.org - +30 698 461 7476
Créateur : Projets2Coeur
Responsable publication : Caroline Lesire – info@emergences.org
Webmaster : Régis Millet – regmillet@ct2c.fr
Hébergeur : Aqua Ray – http://www.aquaray.fr
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.emergences.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.emergences.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.emergences.org, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.emergences.org est mis à jour régulièrement par l'équipe sous la responsabilité du webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.emergences.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.
Emergences ASBL s’efforce de fournir sur le site www.emergences.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.emergences.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.emergences.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Lexique
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Politique de confidentialité
Généralités
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seront employées conformément à ces finalités ;
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Collecte d’informations personnelles
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Finalités de la collecte
La collecte des données à caractère personnel a pour finalité de pouvoir permettre aux utilisateurs ayant créé un profil de s'inscrire aux activités proposées par Emergences, d'analyser les données, de communiquer avec vous.
Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi nous leur transmettons ces informations ?
Nous sommes susceptibles de partager vos données uniquement avec le webmaster en charge du site dans le respect de la stricte application de la présente politique. Il est soumis à une obligation de confidentialité et ne peut utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.
Durée de conservation des informations personnelles
Les données à caractère personnel seront conservées pendant une période de trois ans à compter de la dernière réservation effectuée en ligne sur notre site web. Les réponses au questionnaire confidentiel relatif à l'inscription au programme mindfulness en 8 semaines sont automatiquement effacées à l'issue du programme. Elles ne sont consultées que par l'instructeur/trice.
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Droit à la portabilité : Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
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Transfert de données
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Sécurité
Vos données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité maximale. A cet effet, l'association met en place des mesures organisationnelles afin d’éviter toute fuite ou tout vol de données en interne, des mesures techniques et de mises à jour logicielles et des infrastructures informatiques appropriées afin de protéger les données contre toute attaque informatique et contre les virus. L'association s’assure que ses sous-traitants et prestataires de services mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent. L'association s’engage à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité de ces mesures.
Entrer en contact avec notre délégué à la protection des données
Pour toute question concernant la politique de protection des données, veuillez effectuer votre demande au siège social de l'association ou via le formulaire de contact https://www.emergences.org/contact.
Vous disposez également, s'agissant de l'exploitation de données à caractère personnel, de la possibilité de contacter la Commission de la protection de la vie privée (plus d’informations sur https://www.privacycommission.be/fr) ou du droit d’introduire une réclamation.
Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique, en tenant compte des dispositions en vigueur.
Conditions générales
Emergences se réserve le droit de modifier ou supprimer à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.
Propriété intellectuelle
Emergences est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui se rapporte au site internet.
Crédit photos : Gina van Hoof, Matthieu Ricard, Olivier Adam, Unsplash
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